Quels risques courez-vous si vous n'avez pas d'assurance familiale?

Avez-vous, en tant que piéton, effectué une manœuvre qui a fait tomber un cycliste? Votre fils a-t-il cassé la fenêtre de votre voisin en jouant au foot? Votre chien a-t-il soudainement traversé la rue et provoqué un accident de voiture ainsi? Ce sont toutes des situations desquelles vous pourriez être tenu(e) responsable et dont vous pourriez devoir payer les dommages. Heureusement, dans de tels cas, vous pouvez faire appel à une ‘assurance familiale’.

Voici 4 articles du Code Civil que tout le monde devrait connaître:

Art. 1382: Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

Art. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Art. 1384. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

Art. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.

Leur portée est bien claire. Ceux qui commettent une erreur qui cause des dommages à autrui, doivent l’indemniser. Ceci vaut aussi bien pour les dommages matériels que pour les dommages physiques. Ceci est d'application pour les erreurs que vous commettez vous-même ainsi que pour les erreurs commises par les autres personnes et par les animaux sous votre garde. En langage juridique, il s'agit de la ‘responsabilité civile’.

Heureusement, vous pouvez vous couvrir contre ceci en contractant une assurance responsabilité civile privée. En langage populaire, on parle également de ‘l’assurance familiale’.

Cette assurance ne coûte que quelques dizaines d'euros. Toutefois, en comparant les polices de différentes compagnies, vous devez tenir compte de la franchise. Il s’agit du montant que vous devez vous-même payer en cas de sinistre. Dans la plupart des cas, cette limite s’élève environ à 250 euros, mais il ne s’agit pas d’une règle générale.

La mention ‘familiale’ ou ‘privée’ dans la dénomination de la police est importante. L'assurance n'interviendra pas pour des problèmes dans un contexte professionnel, ni pour des problèmes contractuels. En effet, en ce qui concerne ce dernier aspect, il ne s’agit pas de la responsabilité civile, mais de la responsabilité contractuelle.

Les personnes assurées

Vous n’êtes pas obligé(e) de contracter une assurance familiale, quoique la plupart des ménages en disposent en raison de la combinaison du faible coût et de la sinistralité élevée à laquelle ils seraient exposés au cas où ils ne disposeraient pas d'une telle police.

Par ailleurs, l’assurance famille couvre non seulement la personne assurée, mais également le(la) conjoint(e) cohabitant(e), les autres personnes avec lesquelles elle forme un ménage, les étudiants disposant d’un ‘kot’, le personnel domestique et l'aide familiale privée ainsi que toute personne chargée de la garde des enfants et des animaux domestiques. Autrement dit: cette police est également d'application pour les accidents causés par le/la baby-sitter, par exemple.

Il est toujours utile de vérifier la liste des personnes assurées dans votre police. Quelques exemples: vos invités qui logent chez vous pendant les vacances, les personnes qui dépendent de vous, mais n’habitent pas chez vous (temporairement), vos enfants qui ont quitté la maison parentale...

 

Où êtes-vous assuré(e)?

Lorsque vous partez en voyage, vous avez également intérêt à vérifier la portée territoriale de votre assurance. Ceci est nécessaire, surtout si vous voyagez en dehors de l'Europe. Légalement parlant, votre police doit couvrir au minimum l'Europe et les pays autour de la Mer méditerranée, mais de nombreux assureurs vont encore plus loin. Auprès d'autres assureurs, vous devrez faire reprendre une condition supplémentaire si vous voulez être sûr(e) de la couverture à votre destination.

 

source: guide-epargne.be